Comité de vigilance

Le Comité de vigilance s’assure que l’exploitation s’effectue dans le respect des exigences environnementales. Consultatif et multipartite, il vise à favoriser les échanges entre l’exploitant du lieu d’enfouissement, soit la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean et les citoyens concernés.

Selon l’article 57 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2), le Comité de surveillance, « l'exploitant de toute installation d'élimination déterminée par règlement du gouvernement est tenu de former un comité dont la fonction est d'assurer la surveillance et le suivi de l'exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture de cette installation. »

Le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) détermine les conditions applicables à la formation, au fonctionnement et au financement du comité, notamment les renseignements ou documents que l'exploitant doit lui fournir, les conditions d'accessibilité à l'installation et aux équipements qui s'y trouvent ainsi que les obligations auxquelles sont tenues les membres du comité, en particulier pour ce qui a trait à l'information du public.

Ainsi, le Comité rassemble des citoyens intéressés, notamment des résidents du voisinage, des gestionnaires municipaux, des représentants de groupes environnementaux, du secteur de la santé et des gens d’affaires. La composition du Comité veut refléter les caractéristiques de la population touchée par le site d’enfouissement. Cette représentativité des catégories socio-économiques permet d’assurer une bonne diffusion de l’information, une expression diversifiée d’opinions, d'échanges riches en points de vue et une évaluation plus objective des problèmes soulevés.

Initialement, tout comité de vigilance doit être formé de représentants des groupes ou organismes suivants :

1. La municipalité locale où est situé le lieu;
2. La communauté métropolitaine et la municipalité régionale de comté où est situé le lieu;
3. Les citoyens qui habitent dans le voisinage du lieu;
4. Un groupe ou organisme local ou régional voué à la protection de l'environnement;
5. Un groupe ou organisme local ou régional susceptible d'être affecté par le lieu d'enfouissement.

Comme le site d’Hébertville-Station a la particularité d’être situé sur le territoire de deux municipalités (Hébertville-Station et Saint-Bruno), le comité s’est prévalu de l’article 73 du REIMR pour inviter d’autres organismes ou groupes à en faire partie et à désigner leur représentant. Lors de la première rencontre du comité le 30 avril 2014, il a été unanimement résolu d’inviter un représentant de Saint-Bruno et l’un de ses citoyens puisque le chemin d’accès se trouve sur les terres de la municipalité. De plus, le comité a également accepté la demande du Conseil régional de l’environnement et du développement durable (CREDD), organisme environnemental très bien implanté dans la région. Le secrétariat du comité est quant à lui assuré par un membre externe venant de la Régie des matières résiduelles.

Membres du comité de vigilance du Lieu d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station :

• M. Marco Bondu, directeur général de l’Organisme de bassin versant du Saguenay
• M. Michel Claveau, maire d'Hébertville-Station
• M. Gilles Fortin, représentant des citoyens de Saint-Bruno
• M. Russel Girard, conseiller municipal d'Hébertville-Station
• M. Léon Maltais, représentant des citoyens d’Hébertville-Station
• M. Guy Ouellet, directeur général de la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean
• M. Serge Pilote, représentant de l’Association des propriétaires du Lac Bellevue
• M. Sébastien Sheehy, représentant des citoyens du secteur du lac Marco
• M. Luc Simard, président du conseil d’administration de la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean
• M. Yvan Thériault, conseiller de Saint-Bruno
• M. Pascal Thivierge, conseiller municipal de Larouche
• M. Tommy Tremblay, directeur général, Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay Lac-Saint-Jean