Le Comité a été créé par la Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean (RMR) afin de répondre à la volonté exprimée par les citoyens du milieu d’être associés au processus de sélection et d’évaluation du futur lieu d’enfouissement technique (LET). Sa mise sur pied découle aussi d’un engagement public de la RMR à déployer des activités d’information, de consultation et de participation permettant une analyse constructive et transparente du projet. 

Le Comité rassemble 13 membres issus de tous les secteurs d’activité afin d’être représentatif de la collectivité jeannoise. En ce sens, il a pour objectif principal de donner à des représentants du voisinage et des organismes de la communauté des moyens concrets pour s’informer sur le projet d'implantation du LET afin qu’ils puissent exprimer des prises de position claires et formuler des recommandations éclairées.

Historique

Le Comité de liaison pour le projet d’enfouissement d’Hébertville-Station fait partie d’une démarche d’information et de consultation publique que la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean s’est engagée à mettre en œuvre en septembre 2010. Lors de la réunion de création du Comité le 15 décembre 2010, 13 représentants des différents secteurs d’activités de la communauté ont participé à l’élaboration de ses modalités de fonctionnement.

Le mandat

Le mandat du Comité se présente sous la forme de cinq activités fondamentales, à savoir

  • De donner aux différents interlocuteurs (voisins du site projeté, intervenants socioéconomiques et communautaires, élus, organismes environnementaux, etc.) les moyens concrets de s’informer sur le projet d'implantation d'un LET et les démarches effectuées par la RMR à ce jour;
  • De transmettre aux élus, incluant les représentants de la RMR, les résultats de ses travaux;
  • D'en analyser les impacts;
  • De bonifier, le cas échéant, le projet et les mesures d'atténuation qui seront proposées;
  • De valider le contenu du processus préconsultatif qui permettra à la population de s'informer et de s'exprimer sur le projet.

Les tâches

Les citoyens souhaitent que les membres soient mis à contribution dans le suivi de l'évaluation du projet ainsi que dans la démarche consultative. Les meilleurs moyens possibles devront donc être mis à la disposition du comité.

Les participants au comité de liaison sont invités à contribuer de façon suivante : 

  • Prendre connaissance de l’information et échanger sur le projet de LET;
  • Valider les démarches effectuées à ce jour par la RMR dans ce dossier;
  • Évaluer le contenu des études réalisées et à venir;
  • Donner son opinion et émettre des recommandations sur les impacts appréhendés et sur les mesures d'atténuation proposées;
  • Faire le suivi et valider le contenu des différentes activités de communication, notamment en regard de la préconsultation de la population;
  • Relayer les renseignements obtenus au sein de la population;
  • Traduire les préoccupations de ses concitoyens;
  • Assurer le suivi de la mise en œuvre d’ententes entre la RMR et les partenaires du milieu;
  • Faire connaître le comité auprès de la population.
     

Les status

  • Le comité est consultatif;
  • Le comité doit être indépendant et autonome par rapport à l’exploitant/promoteur;
  • L’exploitant/promoteur assiste aux rencontres à titre d’observateur;
  • Un président et un secrétaire doivent être nommés et une personne non membre peut être désignée comme secrétaire par le Comité. Leur rôle respectif est détaillé dans le document Rôle et fonctions du président, du porte-parole, du secrétaire et de l’animateur.

Composition du comité

Le Comité de liaison vise à permettre les échanges entre les représentants de la RMR et la communauté. Pour ce faire, le Comité rassemble des citoyens intéressés, notamment des résidents du voisinage, des gestionnaires municipaux, des groupes environnementaux, des intervenants du secteur de la santé, de l'environnement et des gens d’affaires. Le Comité se veut indépendant et autonome par rapport à la RMR.

La composition du Comité se doit d’être représentative des groupes ou des personnes concernées par les activités sur le site et leurs impacts. En effet, cette représentativité permet d’assurer une bonne diffusion de l’information, une expression diversifiée d’opinions, des échanges riches en points de vue et une évaluation plus objective des problèmes soulevés. La composition du Comité adoptée est la suivante :

Membres

L'origine des treize membres du comité

Représentants des citoyens [5]

  • Deux citoyens de Saint-Bruno
  • Deux citoyens d’Hébertville-Station
  • Un citoyen représentant le Comité d’opposition au dépotoir d’Hébertville-Station

 Représentants des groupes environnementaux [2]

  • Un représentant de la Société de gestion environnementale
  • Un représentant du Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Représentant d’un organisme socioéconomique [1]

  • Un représentant de la Société de développement de Saint-Bruno

 Représentant du milieu agricole [1]

  • Un représentant de l’Union des producteurs agricoles

 Représentants des Comités consultatifs d’urbanismes [2]

  • Un représentant du CCU d’Hébertville-Station
  • Un représentant du CCU de Saint-Bruno

 Représentants du milieu municipal et gouvernemental [2]

  • Un représentant de la municipalité de Saint-Bruno
  • Un représentant de la municipalité d’Hébertville-Station

 Observateurs sans droit de vote [3]

  • Deux représentants de la RMR des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean
  • Un représentant du service d’aménagement de la MRC Lac-Saint-Jean-Est 

 

Le Comité pourra, avec l'accord de la majorité des membres, inviter d'autres organismes ou groupes à être représentés au sein du Comité, ou simplement les inviter à titre de personnes-ressources par exemple, des experts de l’environnement, de la gestion des matières résiduelles ou tout autre domaine.

Liste des membres

Prénom Nom Représentant
Michel Claveau Représentant municipal d'Hébertville-Station
Marc-Antoine Fortin Représentant municipal de Saint-Bruno
Joane Brideau Citoyenne d'Hébertville-Station
Raymond Moreau Citoyen d'Hébertville-Station
Marc Lamontagne Comité consultatif d'urbanisme (CCU) d'Hébertville-Station
Paul Morin Comité d'opposition
Anne-Marie Lemieux Société de gestion environnementale (SGE) de Dolbeau-Mistassini
Monique Laberge Société de gestion environnementale (SGE) de Dolbeau-Mistassini
Gilles Fortin Citoyen de Saint-Bruno
Gaëtan Bergeron Citoyen de Saint-Bruno
Michel Bergeron Comité consultatif d'urbanisme (CCU) de Saint-Bruno
Claude Fortin Société de développement de Saint-Bruno
Sylvain Boily UPA Saguenay-Lac-Saint-Jean

 

Liste des observateurs

Prénom Nom Représentant
Michel Claveau Représentant municipal d'Hébertville-Station
Marc-Antoine Fortin Représentant municipal de Saint-Bruno
Joane Brideau Citoyenne d'Hébertville-Station
Raymond Moreau Citoyen d'Hébertville-Station
Marc Lamontagne Comité consultatif d'urbanisme (CCU) d'Hébertville-Station
Paul Morin Comité d'opposition
Anne-Marie Lemieux Société de gestion environnementale (SGE) de Dolbeau-Mistassini
Monique Laberge Société de gestion environnementale (SGE) de Dolbeau-Mistassini
Gilles Fortin Citoyen de Saint-Bruno
Gaëtan Bergeron Citoyen de Saint-Bruno
Michel Bergeron Comité consultatif d'urbanisme (CCU) de Saint-Bruno
Claude Fortin Société de développement de Saint-Bruno
Sylvain Boily UPA Saguenay-Lac-Saint-Jean

Résumé des rencontres

  1. 15 novembre 2011 Publié le 6 Octobre 2017 249,56 kb
  2. 1 juin 2011 Publié le 6 Octobre 2017 622,42 kb
  3. 20 avril 2011 Publié le 6 Octobre 2017 572,86 kb
  4. 15 mars 2011 Publié le 6 Octobre 2017 336,6 kb
  5. 15 février 2011 Publié le 6 Octobre 2017 401,31 kb
  6. 1 février2011 Publié le 6 Octobre 2017 293,8 kb
  7. 13 janvier 2011 Publié le 6 Octobre 2017 337,86 kb
  8. 15 décembre 2010 Publié le 6 Octobre 2017 168 kb