Service de vidange de fosses septiques

Depuis le printemps 2012, la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean est responsable de la vidange systématique des boues de fosses septiques sur son territoire. Toutes les habitations à occupation permanente ou saisonnière qui ne sont pas raccordées à un système d’égout municipal sont visées par ce programme à l’exception des commerces, des industries et des institutions.

Afin de réduire les coûts de vidange et de transport, la Régie a opté pour la vidange sélective des fosses septiques. Cette technique permet d’aspirer les liquides et les solides séparément. La partie liquide est filtrée à 99 % à même le véhicule de vidange et est retournée immédiatement dans la fosse. Cette technique offre de nombreux avantages dont celui de conserver les bactéries responsables du bon fonctionnement de l’installation septique.

  1. Calendrier prévisionnel 2017 - 2021 Publié le 27 Septembre 2017 631,37 kb
  2. Calendrier 2019 Publié le 16 Février 2018 375,71 kb

Calendrier de vidange

La Régie assure le service de vidange des fosses par l’entremise d’un entrepreneur spécialisé dans ce domaine, une fois aux deux (2) ans pour une résidence permanente et une fois aux quatre (4) ans pour une résidence saisonnière, et ce, conformément au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, R.22).

Les installations septiques visées par ce règlement sont :

  • Les fosses septiques standards reliées à un champ d’épuration ou tout autre système de traitement;
  • Les fosses d’eaux ménagères;
  • Les fosses de rétention (fosses scellées); 
  • Les puisards.

Dans le but d’optimiser le service, chaque secteur ou municipalité est vidangé selon un calendrier établi par la Régie en collaboration avec l’entrepreneur. Ce service est offert entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.

Fosse de rétention

La vidange des fosses de rétention se fait uniquement sur appel du citoyen et à la même fréquence que prévoit la loi, soit une fois aux deux (2) ans pour une résidence permanente et une fois aux quatre (4) ans pour une résidence saisonnière. Toute vidange supplémentaire est à la charge du propriétaire et facturable par l’entrepreneur.

 

Système Bionest

L’entrepreneur responsable de la vidange communiquera avec le propriétaire d’un système Bionest pour indiquer le moment précis de la vidange afin qu’il puisse arrêter la pompe de recirculation. Le citoyen doit s’assurer auprès de la Régie ou de sa municipalité que cette mention est bien indiquée à son dossier ainsi que ses coordonnées afin de pouvoir le joindre rapidement.

 

Important

La date de vidange prévue au calendrier ne peut, et ce, dans aucun cas, être reportée à l’année suivante. Le respect du calendrier est une priorité!

Coût des services

Le service régulier de vidange des installations septiques est facturé directement sur le compte des taxes des propriétés visées. Le coût de la vidange est de 123,00 $ réparti sur le compte des taxes sur une période de deux (2) ou quatre (4) ans, selon qu’il s’agisse d’une résidence permanente ou d’une résidence saisonnière. Donc, le montant annuel à payer est de 30,75 $ pour une résidence saisonnière et de 61,50 $ pour une résidence permanente.

Services supplémentaires

Le service de vidange des fosses septiques n’est pas un service d’urgence ni un service sur appel. Toute vidange supplémentaire (bris, refoulement, etc.) en dehors du calendrier régulier est à la charge du citoyen et facturable par l’entrepreneur selon le prix établi par la Régie si l'appel est fait entre le mois de mai et octobre. En dehors de la période d'opération du service, les prix sont sujets à changement et à la discrétion de l'entrepreneur. Il est de votre responsabilité de contacter l’entrepreneur pour faire vidanger votre fosse septique en cas de besoin. Vous pouvez également contacter l’entrepreneur de votre choix.

Important

Pour comprendre le procédé de votre installation septique ou reconnaître les signes liés à un mauvais fonctionnement, vous pouvez consulter le Guide pratique : « Fonctionnement d’une installation septique ».

 
Tableau des coûts*
Services supplémentaires          Coûts
Vidange d’urgence (hors-calendrier)350,00 $
Vidange totale lors de travaux d’installation septique350,00 $
Vidange additionnelle de fosse de rétention
En urgence350,00$
En urgence mais plus d’une fosse à vidanger dans le même secteur250,00$
Sur rendez-vous et lorsque le camion est dans votre secteur200,00$
* Prix en vigueur durant le service de mai à octobre.

Procédure de vidange

Un avis préalable sera transmis par l’entrepreneur au propriétaire d’un immeuble 15 jours avant la vidange afin de l’informer de la semaine au cours de laquelle son installation septique sera vidangée. S’il y avait des situations particulières, la vidange sera retardée d’une semaine. Il est inutile d’appeler puisque nous ne prenons aucun rendez-vous.

L’entrepreneur doit obligatoirement vidanger les 2 compartiments de votre fosse. À la fin de la vidange, les couvercles seront remis en place.

Une fois le travail terminé, l’entrepreneur laissera un accroche-porte avec un bon de vidange inséré à l’intérieur pour vous signifier que la vidange a été effectuée, sinon les raisons qui ont empêché de procéder à la vidange.

Les propriétaires ou occupants ne sont pas tenus d’être présents lors des opérations de vidange. Mais lors d’une absence prolongée, assurez-vous que votre fosse est accessible, car aucune date de vidange prévue au calendrier ne sera déplacée!

Important

Si la vidange n’a pu être effectuée, il est de votre devoir de communiquer avec l’entrepreneur ou la Régie dans les plus brefs délais afin que nous puissions revenir pendant que le camion est encore sur votre territoire.

Ce que vous devez faire en préparation de votre vidange

  • Identifiez votre numéro d’immeuble et assurez-vous qu’il soit visible de la rue.
  • Assurez-vous que la distance entre l’aire d’accès destinée à recevoir le véhicule et l’ouverture de la fosse est à moins de 40 m (130 pi). Et que cette aire d’accès à une largeur et une hauteur de dégagement minimales de 4 m.
  • Identifiez clairement l’emplacement de votre fosse pour en faciliter le repérage.
  • Dégagez les 2 couvercles de votre fosse. Un espace de 15 cm (6 po) autour est requis pour la vidange et permettre ainsi de les basculer sans difficulté et sans les briser.
  • Si les couvercles sont vissés ou boulonnés, vous devez les dévisser avant le passage de l’entrepreneur. Par mesure de sécurité et pour éviter que les couvercles ne puissent être soulevés, vous pouvez replacer un ou deux boulons à la main jusqu’au moment de la vidange.
  • Vous assurer que des aménagements (p. ex. : patio, structures de bois) ou des éléments décoratifs (p. ex. : paillis, fleurs) ne recouvrent pas votre fosse.
  • Tenir attachés et à une distance sécuritaire les animaux domestiques.

Important

Si les consignes ne sont pas respectées, l’entrepreneur ne pourra pas procéder à la vidange et devra se déplacer à nouveau. Des frais supplémentaires pourront vous être facturés ou votre vidange sera reportée à la prochaine année, soit dans 2 ou 4 ans selon le type de résidence (permanente ou saisonnière).

Il est de votre devoir de communiquer avec l’entrepreneur dans les plus brefs délais afin que nous puissions revenir pendant que le camion est encore sur votre territoire.

Aidez-nous à simplifier ces démarches en respectant les consignes !

Plaintes et réclamations

L’entrepreneur est responsable des bris aux biens d’utilité publics et privés, incluant les végétaux (arbres, arbustes, pelouse, etc.), occasionnés au cours des travaux de vidange. En ce sens, vous devez acheminer vos demandes d’indemnisation à l’entrepreneur, car ni la Régie ni la municipalité ne sont tenues responsables.

Pour tout autre type de plaintes, veuillez remplir ce formulaire.

Formulaire de plainte

Nous joindre

La Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean

418 669-0513 / 418 239-0513

Pour toute demande d’information ou toute question relative au programme de vidange des fosses septiques.

 

Votre municipalité

Pour indiquer tout changement :

  • Coordonnées;
  • Changement de propriétaire;
  • Changement de statut (résidence permanente ou saisonnière).

Environnement Sanivac

418 662-9696

  • Lorsque vous avez besoin de faire vidanger votre fosse de rétention;
  • Lors d’un bris sur votre propriété lors de la vidange;
  • Pour une vidange supplémentaire ou d’urgence en dehors du calendrier.

Pour plus d'informations

Consultez notre liste de questions et réponses.