Formé de représentants des citoyens, d’organismes du milieu, d’organismes gouvernementaux, d'élus et de fonctionnaires municipaux, le Comité de vigilance, comme son titre l’indique, surveille et fait le suivi de la construction et éventuellement de la gestion du Lieu d’enfouissement technique d’Hébertville-Station opéré par la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean. Situé sur les terres intramunicipales d’Hébertville-Station, le Lieu d’enfouissement technique d’Hébertville-Station desservira les trois MRC du Lac-Saint-Jean, soit celles de Lac-Saint-Jean Est, du Domaine-du-Roy et de Maria-Chapdelaine, ce qui représente près de 110 000 citoyens.

Se voulant transparent et veillant à tenir à jour l’information, le Comité de vigilance entend favoriser la communication avec les citoyens qui se sentent interpellés par les questions relatives aux matières résiduelles ainsi qu’à leur gestion au Lac-Saint-Jean.

Le comité

Le Comité de vigilance s’assure que l’exploitation s’effectue dans le respect des exigences environnementales. Consultatif et multipartite, il vise à favoriser les échanges entre l’exploitant du lieu d’enfouissement, soit la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean et les citoyens concernés.

Selon l’article 57 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2), le Comité de surveillance, « l'exploitant de toute installation d'élimination déterminée par règlement du gouvernement est tenu de former un comité dont la fonction est d'assurer la surveillance et le suivi de l'exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture de cette installation. »

Fonctionnement

Le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) détermine les conditions applicables à la formation, au fonctionnement et au financement du comité, notamment les renseignements ou documents que l'exploitant doit lui fournir, les conditions d'accessibilité à l'installation et aux équipements qui s'y trouvent ainsi que les obligations auxquelles sont tenues les membres du comité, en particulier pour ce qui a trait à l'information du public.

Ainsi, le Comité rassemble des citoyens intéressés, notamment des résidents du voisinage, des gestionnaires municipaux, des représentants de groupes environnementaux, du secteur de la santé et des gens d’affaires. La composition du Comité veut refléter les caractéristiques de la population touchée par le site d’enfouissement. Cette représentativité des catégories socio-économiques permet d’assurer une bonne diffusion de l’information, une expression diversifiée d’opinions, d'échanges riches en points de vue et une évaluation plus objective des problèmes soulevés.

Membres du comité

Initialement, tout comité de vigilance doit être formé de représentants des groupes ou organismes suivants :

  1. La municipalité locale où est situé le lieu;
  2. La communauté métropolitaine et la municipalité régionale de comté où est situé le lieu;
  3. Les citoyens qui habitent dans le voisinage du lieu;
  4. Un groupe ou organisme local ou régional voué à la protection de l'environnement;
  5. Un groupe ou organisme local ou régional susceptible d'être affecté par le lieu d'enfouissement.

Comme le site d’Hébertville-Station a la particularité d’être situé sur le territoire de deux municipalités (Hébertville-Station et Saint-Bruno), le comité s’est prévalu de l’article 73 du REIMR pour inviter d’autres organismes ou groupes à en faire partie et à désigner leur représentant. Lors de la première rencontre du comité le 30 avril 2014, il a été unanimement résolu d’inviter un représentant de Saint-Bruno et l’un de ses citoyens puisque le chemin d’accès se trouve sur les terres de la municipalité. De plus, le comité a également accepté la demande du Conseil régional de l’environnement et du développement durable (CREDD), organisme environnemental très bien implanté dans la région. Le secrétariat du comité est quant à lui assuré par un membre externe venant de la Régie des matières résiduelles.

 

Le comité de vigilance du Lieu d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station est formé de neuf membres :

  • M. Marco Bondu, Organisme de bassin versant du Saguenay.
  • M. Serge Pilote, président de l’Association des propriétaires du Lac Bellevue.
  • M. Léon Maltais, représentant des citoyens d’Hébertville-Station.
  • M. Louis Ouellet, maire de L'Ascension de N.S., représentant de la MRC où est situé le LET.
  • M. Hamid Benouanas, conseiller d'Hébertville-Station, représentant de la municipalité où est situé le LET.
  • M. Guy Ouellet, directeur général de la Régie des matières résiduelles du Lac-­Saint-Jean, représentant de l'exploitant/propriétaire.
  • Mme Monique Laberge, présidente du conseil d’administration, Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay Lac-Saint-Jean.
  • M. Yvan Thériault, conseiller de Saint-Bruno, représentant de la municipalité où est situé le LET.
  • M. Gilles Fortin, représentant des citoyens de Saint-Bruno.

Documents